Mentions légales

TRANSITION MINETT asbl

Siège social : Esch-sur-Alzette
Inscrit au R.C.S. Luxembourg sous le numéro d’immatriculation F9582

STATUTS

Les soussigné(e)s ont convenu de créer une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984, du 4 mars 1994 et du 7 août 2023 et régie par les présents statuts.

TITRE I – Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1^er L’association est dénommée « TRANSITION MINETT asbl ».

Art. 2. TRANSITION MINETT est un mouvement de base dont les principes sont de :

reconstruire la résilience dans tous les aspects fondamentaux de notre vie et de rendre nos sociétés plus à même d’appréhender un avenir durable ;
(re)tisser les liens entre personnes d’une même région qui agissent dans un mouvement de base ;
(re)prendre de l’autonomie sur nos vies, notamment en matière d’alimentation et d’énergie, dans une vision de décroissance (allemand « Entschleunigung »), de solidarité et de transition éthique, écologique et économique ;
nous permettre d’agir ensemble et d’inciter d’autres personnes à agir ; et
développer et réaliser des projets concrets, afin de réduire l’impact du pic pétrolier, de faire face au changement climatique, et de remédier à l’instabilité économique.

Les aspects de la solidarité, de l’équité et de la convivialité jouent un rôle majeur dans les démarches entreprises.
L’objet de « TRANSITION MINETT asbl » est d’être un outil qui sert de support administratif et financier à tous projets au service des principes énoncés, quand cela s’avère nécessaire au bon déroulement de ceuxci, et de favoriser la participation sur les sujets ayant rapport avec les principes dans des espaces de débat plus larges, qu’ils soient formels ou non.

Art. 3. L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse et ainsi qu’une stricte autonomie de gestion.

Art. 4. L’association a son siège social à Esch-sur-Alzette. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par l’assemblée générale.

TITRE II – Exercice social
Art. 6. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

TITRE III – Membres
Art. 7. Tous les membres effectifs s’engagent à respecter les principes et l’objet de l’association, ainsi que les décisions de l’assemblée générale (AG) et du conseil d’administration (CA).
Les membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération de l’assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents et représentés, à la suite d’une demande formulée de manière écrite ou verbale adressée au conseil d’administration. Ils deviennent effectivement membres effectifs une fois la cotisation annuelle acquittée.

Art. 8. La sortie d’un membre a lieu par démission, par exclusion ou par décès. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au conseil d’administration.

Art. 9. Les membres peuvent être exclus de l’association si après un délai de 24 mois à compter du jour de l’échéance, ils n’ont pas payé leur cotisation leur incombant, ou si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association. À partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Avant toute décision du conseil d’administration, puis de l’assemblée générale, le membre concerné doit être informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et avoir eu, s’il en exprime le souhait, l’occasion de s’expliquer y relativement devant l’Assemblée Générale.

Art. 10. La liste des membres est complétée par l’indication des modifications qui se sont produites et ce dans le mois suivant la modification.Le registre est tenu à jour par le/la délégué.e à la gestion journalière.